par Thierry Martin | Jan 16, 2017 | Actualités
REFORME FISCALE 2017 : Projet de loi n°7020 déposé le 26 juillet 2016 MESURES IMPACTANT LES SOCIETES 1.Diminution du taux de l’Impôt sur le Revenu des Collectivités (IRC) A partir de l’année d’imposition 2017 : A partir de l’année d’imposition 2017 : Diminution de...
par Thierry Martin | Jan 10, 2017 | Actualités
REFORME FISCALE 2017 : Projet de loi n°7020 déposé le 26 juillet 2016 MESURES IMPACTANT LES PERSONNES PHYSIQUES 1.Révision des barèmes d’impôts Diminution des barèmes d’impôts pour les premières tranches de revenus. Création de deux nouvelles tranches d’imposition :...
par edifisc_admin | Nov 27, 2015 | Actualités
Le coefficient de revalorisation des revenus cadastraux est fixé à 4,23 pour l’exercice d’imposition 2016 (idemque pour l’exercice 2015). SOURCE : A.R. du 29-10-2014 modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus...
par edifisc_admin | Nov 26, 2015 | Actualités
La livraison intracommunautaire de moyens de transport neufs : calcul du droit à déduction Contexte La livraison intracommunautaire d’un moyen de transport neuf entraîne d’office l’assujettissement à la TVA. La livraison intracommunautaire est...
par edifisc_admin | Nov 26, 2015 | Actualités
I. LE GRAND-DUCHÉ FAIT LES YEUX DOUX AUX HIGH NET WORTH INDIVIDUALS Le Grand-Duché du Luxembourg a pris de nombreuses mesures, au cours des dernières années, afin d’attirer des particuliers fortunés (High Net Worth Individuals) sur son territoire. Un projet de...
